INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE

• Belgique-Kruisem (Ouwegem) • BCE : BE 0818559244 • e-mail : hello@maison-cachet.be • BE02 0689 4226 9040 (Belfius)

 

ARTICLE 1 : APPLICATION

Chaque commande vaut, pour l'acheteur, acceptation des conditions générales, qui font partie intégrante du contrat, à l'exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières émanant de l'acheteur, sauf stipulation contraire écrite expresse.

 

ARTICLE 2 : PAIEMENT

Pour le paiement, vous pouvez choisir parmi les options suivantes : paiements via un code QR mobile ou par virement bancaire. Toute erreur de facturation doit nous être signalée immédiatement par le client afin que nous puissions la corriger. Si vous choisissez le virement bancaire, la réception de votre paiement peut prendre plusieurs jours. Les commandes ne seront expédiées qu'une fois le paiement effectivement reçu.

 

ARTICLE 3 : LIVRAISON

Les produits ne sont livrés que dans les pays pour lesquels le site web autorise la livraison. La livraison des produits a lieu le plus rapidement possible après paiement. Les adresses de livraison incorrectes communiquées sont de l'entière responsabilité de l'acheteur et peuvent entraîner des frais supplémentaires. Sauf stipulation contraire, les prix n'incluent pas le transport et la livraison des marchandises chez l'acheteur. Les frais de transport et de livraison sont indiqués séparément. Les délais de livraison mentionnés ne sont pas contraignants, mais purement indicatifs. Un retard de livraison ne peut donc jamais donner lieu à une résiliation de la vente ou au paiement de dommages-intérêts au profit de l'acheteur. Nous avons le droit d'effectuer des livraisons partielles. En cas de non-livraison des marchandises, les sommes éventuellement payées par l'acheteur seront remboursées sans intérêts ni autre indemnité.

Veuillez vérifier attentivement les données d'adresse saisies, les colis qui nous sont retournés seront facturés à l'acheteur. Ce montant s'élève à 7,5 €.

 

ARTICLE 4 : PRIX

Nos prix de vente indiqués sur le site web incluent toujours la TVA, mais excluent les frais de livraison, qui sont déterminés au cours du processus d'achat et communiqués avant le décompte final. Le coût total final est réglé en euros et clairement et explicitement indiqué à la fin du processus d'achat, avant que l'utilisateur ne confirme définitivement son achat. Certains éléments décoratifs utilisés pour la présentation des marchandises ne sont pas livrés avec le produit choisi.

 

ARTICLE 5 : DROIT DE PROPRIÉTÉ

Tant que le prix de l'article, y compris tous les frais et les frais d'expédition, n'est pas entièrement payé, les articles restent notre propriété. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de reprendre les marchandises, de plein droit et aux frais de l'acheteur.

 

ARTICLE 6 : CONSÉQUENCES DU NON-PAIEMENT

Sans préjudice de l'exercice d'autres droits dont nous disposons, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, le client sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d'un intérêt de 10% par an sur le montant impayé à compter de la date du manquement. En outre, le client sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire de 10% du montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture. Sans préjudice de ce qui précède, nous nous réservons le droit de reprendre les articles non (entièrement) payés.

 

ARTICLE 7 : DOMMAGES

Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d'un article ou tout autre défaut lors de la livraison doit être signalé immédiatement, sous peine de forclusion de tout droit, au service client dans les 24h suivant la livraison du produit.

 

ARTICLE 8 : GARANTIE

Garantie légale (uniquement pour les consommateurs) : En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur dispose de droits légaux. Chaque article est soumis à la garantie légale à partir de la date d'achat par (le cas échéant de livraison à) le premier propriétaire. Toute garantie commerciale laisse ces droits inchangés.

Généralités : Pour faire valoir la garantie, le client doit pouvoir présenter la confirmation de commande ou le ticket de caisse et la preuve de paiement. Pour les articles achetés en ligne et livrés au client à l'adresse indiquée par lui, le client doit d'abord contacter le service client, après quoi le client doit retourner l'article à ses frais. Il est possible d'échanger les articles ou de les faire réparer via l'atelier. La réparation d'un article ne donne pas droit à un remboursement. Tout défaut doit être signalé dans les 14 jours suivant sa constatation. Par la suite, tout droit à une réparation ou un remplacement gratuit est caduc. La garantie (commerciale et/ou légale) ne s'applique jamais aux défauts résultant d'une utilisation négligente, d'accidents, d'une utilisation anormale ou incorrecte, de modifications apportées à l'article par le client, d'un mauvais entretien ou d'une usure normale. Elle ne s'applique pas non plus aux articles ayant une durée de vie plus courte, ou aux articles d'usure. La garantie n'est pas transférable.

 

ARTICLE 9 : SERVICE CLIENTÈLE

Le service clientèle est joignable par e-mail à l'adresse mail.

 

ARTICLE 10 : EXPÉDITION

Les commandes sont envoyées dès réception du paiement. Les livraisons nationales prendront en moyenne 1 à 5 jours ouvrables. Les articles sur mesure ont un délai de livraison plus long. Les livraisons internationales dépendent du pays de destination. Soit on choisit l'envoi par courrier ordinaire (3,95 EUR) non traçable, soit on choisit l'envoi avec suivi (6,95 EUR) traçable. Si l'envoi par courrier ordinaire (3,95 EUR) est choisi, la responsabilité et le risque incombent entièrement au client. Les frais de port sont GRATUITS pour les commandes à partir de 80€ EN BELGIQUE.

ARTICLE 11 : CARTES CADEAUX

Des cartes cadeaux peuvent également être achetées sur notre site web. Celles-ci restent valables 12 mois à compter de la date d'émission. Si le montant des achats dépasse la valeur du bon, la différence est à la charge du client selon le mode de paiement habituel. Aucun bon ne peut être remboursé intégralement ou partiellement. Un seul bon cadeau peut être utilisé par commande, le solde du bon cadeau ne peut pas être utilisé pour l'expédition.
Le bon doit également être utilisé en une seule fois, si la valeur du bon est supérieure à l'achat, veuillez nous contacter à l'adresse hello@maison-cachet.be.